ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION
ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, M. Gaubert, M. Le Bouillonnec,
Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, M. Tourtelier,
Mme Fioraso, Mme Girardin, Mme Coutelle, Mme Robin-Rodrigo, M. Deguilhem,
M. Dussopt, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Bono, M. Goldberg, M. Gagnaire,
Mme Quéré, M. Peiro, Mme Langlade, Mme Reynaud, M. Lesterlin,
Mme Got, M. Duron, M. Goua, Mme Marcel, Mme Crozon, M. Giacobbi
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Amendement de suppression. Alors que le Président de la République ne cesse d’appeler à la revalorisation du parlement, il n’est pas admissible de renvoyer à une ordonnance l’élaboration d’un nouveau régime d’autorisation des installations classées, d’autant plus que deux projets de loi sur les conclusions du Grenelle de l’environnement, qui peuvent servir de support à une telle réforme, seront en discussion au parlement dans les mois qui viennent