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ART. 3
N° 72
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 janvier 2009

ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION
ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 72

présenté par

M. Brard, M. Sandrier et M. Muzeau

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de l'amendement sont opposés aux contrats de partenariat public-privé