ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jardé
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ARTICLE
I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« interventionnelles ».
II. – En conséquence, aux alinéas 5 et 7 et à la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« interventionnelle ».
Amendement rédactionnel, tirant les conséquences de l’entrée dans la catégorie des essais à finalité non commerciale des recherches ne comportant que des risques négligeables.