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ART. PREMIER
N° 15
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2009

RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n° 1377)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 15

présenté par

M. Jardé

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 69.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle. L’autorité compétente doit pouvoir demander des informations complémentaires au promoteur quelle que soit le type de recherche et pas seulement dans le cas de recherches interventionnelles.