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RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jardé
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 69.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle. L’autorité compétente doit pouvoir demander des informations complémentaires au promoteur quelle que soit le type de recherche et pas seulement dans le cas de recherches interventionnelles.