Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 2
N° 18
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2009

RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n° 1377)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 18

présenté par

M. Jardé

----------

ARTICLE 2

I. –  À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« interventionnelles ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après les mots :

« les recherches »,

insérer les mots :

« interventionnelles ou mentionnées au 2° de l’article L. 1121-1 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de faire entrer dans la catégorie des recherches à finalité non commerciale les recherches ne comportant que des risques négligeables afin de leur faire également bénéficier de la gratuité. Leur coût sera, selon les cas, pris en charge par le promoteur ou l’assurance maladie, comme cela est déjà le cas pour les recherches biomédicales.