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ART. PREMIER
N° 19
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2009

RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n° 1377)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 19

présenté par

M. Jean-Louis Touraine
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 1, substituer aux mots:

« sur la personne »,

le mot

« biomédicales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La notion de recherche biomédicale est plus précise sur le plan scientifique que celle de recherches sur la personne.