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ART. PREMIER
N° 34
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2009

RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n° 1377)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 34

présenté par

M. Jardé

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’alinéa 57 :

« b) Le III est ainsi rédigé : « Le consentement prévu au huitième alinéa du II est donné dans les formes de l'article L. 1122-1-1. Les autorisations prévues aux premier, sixième, huitième et neuvième alinéas dudit II sont données par écrit. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination rédactionnelle, tirant les conséquences de la réécriture de l’alinéa 56.