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RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jardé
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ARTICLE
Après l’alinéa 82, insérer l’alinéa suivant :
« IV bis. – Au dernier alinéa de l’article L. 1333-4 du même code, le mot : « biomédicale » est remplacé par les mots : « sur la personne ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle.