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ART. 3
N° 37
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2009

RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n° 1377)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 37

présenté par

M. Jean-Louis Touraine
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 3

Supprimer l’alinéa 8.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé dans cet article de supprimer l’obligation d’information des participants aux recherches biomédicales. L’objet de cet amendement est de rétablir cette obligation afin de garantir la protection de personnes et des informations biologiques les concernant.