Retour au texte d’origine de l'article 1 de la proposition de loi. La politique menée par l’entreprise en matière de lutte contre les discriminations est intégrée dans les critères d’attribution de marchés publics. Ainsi, les actions de lutte contre les discriminations dans l’entreprise seront prises en compte pour apprécier « l’offre économiquement la plus avantageuse » comme c’est le cas aujourd’hui des performances de l’entreprise en matière de protection de l’environnement ou d’insertion professionnelle des publics en difficulté.