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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 39
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mars 2009

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 39

présenté par

M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec,
M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz,
M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès, Mme Amiable, Mme Buffet et Mme Fraysse

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat est abrogée.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi TEPA, dont les dispositifs socialement injustes visaient à créer un « choc de croissance » à la rentrée 2007, n’a pas eu les effets escomptés. Les auteurs de cet amendement proposent donc d’abroger une loi économiquement inégalitaire et inefficace afin de dégager plus de 10 milliards d’euros de ressources annuelles pour la relance économique.