Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

ART. 4
N° 102
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2009

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 102

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 4

État B

Mission « Culture »

Modifier ainsi les ouvertures d’autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires :

(en euros)

Programmes

Majoration des autorisations d’engagement supplémentaires accordés

Majoration des crédits de paiement supplémentaires ouverts

Patrimoines

20 000

20 000

Création

24 000

24 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

140 000

140 000

TOTAUX

184 000

184 000

SOLDE

184 000

184 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer les ouvertures de crédits supplémentaires de 20.000 euros sur le programme « Patrimoines » (action 02 « Architecture), de 24.000 euros sur le programme « Création » (action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant ») et de 140.000 euros sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture) au titre de réimputations de crédits.