Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les ouvertures d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement supplémentaires :
(en euros)
Programmes |
Majoration des autorisations d’engagement supplémentaires accordées |
Majoration des crédits de paiement supplémentaires ouverts |
Sport |
150 000 |
0 |
Jeunesse et vie associative |
20 500 |
20 500 |
TOTAUX |
170 500 |
20 500 |
SOLDE |
170 500 |
20 500 |
Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer au titre de réimputations de crédits :
- de 150.000 euros en autorisations d’engagement les ouvertures de crédits supplémentaires sur le programme « Sport » (action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre ») ;
- de 20.500 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement les ouvertures de crédits supplémentaires sur le programme « Jeunesse et vie associative » (action 03 « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire»).