Une présentation consolidée des articles de codes modifiés par un projet de loi peut faciliter l’accessibilité et la lisibilité du droit. A titre d’exemple, le projet de loi d’engagement national pour l’environnement, présenté en Conseil des Ministres le 07 janvier dernier, vise 25 codes différents et en modifie 320 articles. Seule une présentation de son impact juridique sur le droit existant permettra d’en mesurer sa portée