ART. 13
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Taubira, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin,
M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Les normes de construction et d'éco construction seront adaptées aux départements et collectivités d'outre mer, afin de favoriser, dans le cadre de ces rénovations, l'utilisation de techniques et de matériaux locaux, notamment le bois. »
L'amendement vise à faire évoluer les normes de construction outre mer dans l'esprit du Grenelle de l'environnement et, par là, à favoriser le développement de la filière bois.