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APRÈS L'ART. 29 QUATER
N° 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 avril 2009

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 9

présenté par

MM. Aeschlimann, Daubresse et Raoult

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 29 QUATER, insérer l'article suivant :

La deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complétée par les mots : « et contribue notamment au rayonnement de la France d’outre-mer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de compléter les missions assignées par la loi du 30 septembre 1986 au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), déjà chargé de veiller à ce que la programmation audiovisuelle « reflète la diversité de la société française », en identifiant, au sein de la diversité française, la singularité de la France d’outre-mer.

L’outre-mer souffre d’un réel déficit d’image et de notoriété que tout le monde s’accorde à reconnaître, du fait de handicaps liés à des ruptures objectives de la continuité territoriale.

Trop souvent, la représentation de l’outre-mer fait apparaître une vision caricaturale ou simpliste qu’il convient de corriger.

Cet état de fait aboutit à stigmatiser davantage des territoires déjà pénalisés par l’éloignement géographique et l’insularité. Surtout, il accrédite le sentiment d’une citoyenneté « de seconde catégorie » souvent dénoncée par nos concitoyens ultramarins.

Dans son ensemble, l’outre-mer constitue pour notre pays une richesse inestimable largement méconnue.

La communication audiovisuelle, par le lien qu’elle établit entre les hommes, abolit les distances, favorise une meilleure connaissance de l’autre et renforce le sentiment d’appartenance à la communauté nationale.

Les programmes audiovisuels peuvent contribuer à remédier à cette situation, par la valorisation des identités des collectivités ultramarines, dans la diversité de la société française.