Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Marie-Jeanne
----------
ARTICLE
Supprimer les mots :
« notamment avec les prix pratiqués en métropole, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de promouvoir une indication des prix par des comparatifs selon le critère de l’éloignement mais également en interne, selon les principaux stades du processus économique, production et revente.