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ART. 16
N° 55
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 avril 2009

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 55

présenté par

M. Marie-Jeanne

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ARTICLE 16

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« et environnemental »

les mots :

« , environnemental et énergétique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif de cet amendement est de soutenir le financement du développement des énergies renouvelables sur les équipements publics à partir du fonds exceptionnel d’investissement.

On constate un certain nombre de projets déposés pour l’installation de centrales photovoltaïques posées au sol, notamment sur des terrains agricoles, ce qui à terme pose déjà le risque de la diminution de la Surface Agricole Utile alors que cette technologie est parfaitement adaptée au milieu urbain.

Plusieurs collectivités seraient prêtes à investir notamment dans le photovoltaïque sur leurs équipements publics. Faute de moyens, elles ne le font pas.

Etendre l’application du fonds exceptionnel d’investissement pour ces opérations constituera un bras de levier important pour le développement intégré des énergies renouvelables.