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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yanno
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ARTICLE
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« supprimée »,
les mots :
« ainsi rédigée : « et de l’île de Clipperton. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.