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ART. 5
N° 111
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 avril 2009

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 111

présenté par

M. Yanno

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ARTICLE 5

À l’alinéa 30, substituer aux mots :

« à l’avant-dernier alinéa »,

les mots :

« à l’alinéa 26 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.