Cet amendement vise à étudier la possibilité d’apporter une meilleure rétribution au travers de la DGF des services écologiques apportés par l’outre-mer. En effet, 80% de la biodiversité (soit 8% de la biodiversité mondiale) et 97% de la surface maritime françaises viennent de l’outre-mer et apportent, notamment par les zones économiques exclusives, des droits importants sur les ressources naturelles biologiques ou non biologiques des eaux sus-jacentes aux fonds marins.

A l’instar de la dotation de solidarité rurale qui prend en compte dans la DGF, la spécificité des collectivités de montagne, il serait « grenellement » cohérent que la dotation globale de fonctionnement intègre l’apport exceptionnel de ces territoires à la richesse écologique de la France.