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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Lurel, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy,
Mme Taubira, MM. Likuvalu, Mmes Girardin et Berthelot
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 39.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de revenir au texte initial du Gouvernement en conservant le seuil de 300 000 € comme montant des projets au delà duquel l'agrément est une condition préalable pour bénéficier du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer.