Cet amendement revient sur les dispositions de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, en tenant compte des spécificités économiques et géographiques des départements d'outre-mer.

En effet l'implantation sans autorisation de grandes surfaces jusqu'à 1000 m2 prévue dans la loi de modernisation de l'économie est une entrave au maintien et au développement du commerce de proximité dans les départements d'outre-mer.

De plus, l'insularité et la faible taille des marchés encouragerait des situations de monopole contre lesquelles qu'il importe de limiter. La règle de l'uniformité n'a pas de raison d'exister en matière d'urbanisme commercial dans ces régions.

Cette disposition participerait au développement dit endogène.