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APRÈS L'ART. 3 BIS
N° 239
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 avril 2009

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 239

présenté par

MM. Le Déaut, Letchimy, Lurel et Manscour

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant :

Un rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques fera, avant 2012, le bilan de l'évolution des pratiques agricoles, de la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et de l'utilisation des techniques alternatives.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'OPESCT a été saisie en 2008 de l'impact des pesticides sur l'agriculture et plus spécialement, des conséquences de l'utilisation du chlordécone dans la lutte contre le charançon dans les bananiers en Guadeloupe et en Martinique. Il convient de mesurer après 4 ans, l'impact des mesures de l'évolution des pratiques agricoles.