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ART. 4
N° 340
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 avril 2009

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 340

présenté par

Mme Bello

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ARTICLE 4

À l'alinéa 1, substituer aux mots :

« , 3 et 3 bis »,

les mots :

« et 3 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.