Au deuxième alinéa de l’article L. 5911-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et les sénateurs élus dans le département » sont remplacés par les mots : « , les sénateurs et les maires élus dans le département ainsi que les représentants des organisations représentatives des salariés, des employeurs, du monde sportif, associatif et culturel ».

Cet amendement vise à élargir au sein du congrès la représentation de la société civile et à donner ainsi plus de légitimité et de portée aux propositions délibérées.