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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jalton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Après le deuxième alinéa de l’article L. 5911-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce congrès est en outre composé des représentants des maires, des organisations représentatives des salariés, des employeurs, du monde sportif, associatif et culturel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux forces vives locales de prendre part aux délibérations du congrès.