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ART. PREMIER A
N° 384
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 avril 2009

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 384

présenté par

MM. Fruteau, Lurel, Manscour, Jalton et Lebreton

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ARTICLE PREMIER A

Substituer aux mots :

« peut réglementer »,

le mot :

« réglemente ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La réglementation des produits de première nécessité ne doit pas être facultative mais impérative afin de prendre toute la mesure de la détresse sociale d'une très grande partie des populations ultramarines. En effet, quand plus de 52 % de la population de La Réunion vit en dessous du seuil de pauvreté, l'encadrement des prix de vente des produits de première nécessité constitue donc un besoin vital pour les personnes les plus défavorisées et contribuera par ailleurs au soutien du pouvoir d'achat de l'ensemble des ménages.