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APRÈS L'ART. 32
N° 416 (2ème rect.)
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 avril 2009

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 416 (2ème rect.)

présenté par

MM. Letchimy, Lurel et Mme Jeanny Marc

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant :

Les langues créoles font partie du patrimoine national. 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les langues créoles ont montré leur vivacité et leur place dans la culture nationale. Elles ont acquis un statut universitaire et font l’objet d’une qualification sanctionnée par le CAPES créole. La vivacité de ces langues a été illustrée par l’impact qu’a eu sur l’ensemble de la presse et de ses lecteurs le mot « pwofitasyon».

La Constitution affirme en son article 75-1 que « les langues régionales appartiennent au patrimoine national ». Il convient de reconnaître que les langues créoles font partie des langues de la République et donc d’en tirer les conséquences sur le plan législatif.