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ART. PREMIER
N° 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 avril 2009

PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE L’INCESTE SUR LES MINEURS - (n° 1601)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11

présenté par

Mme Pau-Langevin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 18.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.