Les dispositions actuelles de l’article 4 interdisant d’apporter des pétitions à la « barre » des assemblées et sanctionnant notamment l’appel à un rassemblement sur la voie publique pour apporter une pétition, remontent à l’évidence à d’autres temps.

Aujourd’hui, de nombreuses dispositions permettent d’encadrer une manifestation publique, même aux abords des assemblées. D’autre part, il n’est peut-être pas sans intérêt de rendre un peu de lustre et de solennité au droit de pétition. Ce droit est l’un des droits les plus fondamentaux et il est regrettable qu’il ne soit pas plus couramment utilisé, contrairement à ce qui se passe dans d’autre démocraties parlementaires.

Il paraît donc souhaitable de confier aux règlements des assemblées le soin de l’organiser de façon plus actuelle et plus visible.