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ART. 2
N° 36
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2009

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 36

présenté par

M. Giscard d'Estaing, rapporteur
au nom de la commission des finances
saisie pour avis

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ARTICLE 2

Compléter cet article par les mots :

« et précise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2020 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour la première fois, un projet de loi de programmation ne se borne pas à fixer des objectifs et orientations pour les six années à venir mais apporte un éclairage sur la politique de défense sur le long terme. Il s’agit d’un progrès considérable qui mérite d’être souligné.