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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac,
M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
(Rapport annexé)
Après l’alinéa 301, insérer l’alinéa suivant :
« Le tableau est actualisé tous les trois mois et communiqué au Parlement. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Etant convenu depuis le colonel Estienne, au moins, que « construire, c’est se condamner à faire œuvre imparfaite », le présent amendement vise à permettre à la Représentation nationale de suivre au mieux l’évolution des livraisons de matériels et la cible finale des principaux équipements, qui souvent varient. Il s’agit de doter le Parlement des moyens d’exercer sa fonction de contrôle.