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ART. 2
N° 102
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2009

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 102

présenté par

M. Folliot
et les membres du groupe Nouveau Centre

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ARTICLE 2

(Rapport annexé)

À la première phrase de l’alinéa 34, après le mot :

« territoire »,

insérer les mots :

« terrestre et maritime (zones économiques exclusives) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le territoire français ne se limite pas aux espaces terrestres mais inclut également les espaces maritimes avec les ZEE qui font l'objet de nouvelles menaces spécifiques (piraterie, trafics de marchandises et de personnes...).