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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Folliot
et les membres du groupe Nouveau Centre
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ARTICLE
(Rapport annexé)
À la première phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« terrestre et maritime (zones économiques exclusives) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le territoire français ne se limite pas aux espaces terrestres mais inclut également les espaces maritimes avec les ZEE qui font l'objet de nouvelles menaces spécifiques (piraterie, trafics de marchandises et de personnes...).