Dans sa rédaction initiale, l'article 3 de la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie établissait le principe d'une redistribution intégrale et égalitaire du produit de la contribution climat-énergie afin d'en faire un levier de changement réellement pédagogique pour inciter aux changements de comportements. Ce mécanisme annihile l'effet pervers d'une nouvelle taxe « classique » qui pourrait – au moins dans un premier temps – réduire le pouvoir d'achat et augmenter les inégalités. La rédaction initiale a été considérée comme irrecevable au regard de l'article 40 de la Constitution. C'est pourquoi le présent amendement propose une nouvelle rédaction qui maintient l'orientation des auteurs de la proposition de loi tout en mettant le gouvernement face à ses responsabilités.