Il est inacceptable que l'obligation de sécurisation de l'accès à la connexion, autrement dit un mouchard relié à l'autorité administrative Hadopi, s'étende aux communications de la correspondance privée que contre les courriers électroniques (e-mails) visées par l'expression « communications électroniques ».

Cela est ni plus ni moins une violation de correspondance privée. Elle instaure en outre une rupture d'égalité entre ceux qui ont un système webmails et ceux qui reçoivent leurs courriers électroniques sur leurs ordinateurs.