Le présent projet de loi propose un dispositif répressif sans aborder la question essentielle qui est celle de l’adaptation du droit d’auteur et droits voisins à l’ère numérique. Les modèles économiques du XXe siècle doivent être repensés.

Aucune disposition de nature à mettre en place une juste rémunération des ayants droits n’est prévue. Ces derniers ne toucheront aucun revenu supplémentaire à l’issue du vote de ce projet de loi. C’est un nouveau modèle économique de rémunération des ayants droit et de soutien à la création qui devrait être la priorité et non l’accumulation de mécanismes répressifs. Cet amendement confie à la HADOPI la mission précise d’établir un rapport relatif au droit d’auteur et droits voisins à l’ère numérique avant le 31 octobre 2009.