L’article 10 bis A vient modifier le droit d’auteur des journalistes de la rédaction d’une publication de presse.

Cet amendement vise à supprimer une disposition insérée en première lecture par un sous amendement totalement extérieure au « Blanc » et qui en rompt les équilibres. Du fait de cette disposition, tout journaliste pourra désormais être amené, du simple fait de son contrat, à travailler sur les différents supports d’un titre de presse.