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ART. 27
N° 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5

présenté par

M. Mariani et M. Goasguen

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ARTICLE 27

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Sauf décision contraire de la Conférence des présidents, un délai de huit heures est respecté entre la fin de la séance de soirée et le début de la séance du matin qui suit le cas échéant. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.