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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tardy
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ARTICLE
Supprimer les alinéas 3 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer la demande de vérification du quorum. Mis à part retarder les débats et provoquer des levées de séance, on ne voit pas à quoi sert cette procédure.