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ART. 35
N° 18
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 18

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 35

Supprimer les alinéas 3 à 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de supprimer la demande de vérification du quorum. Mis à part retarder les débats et provoquer des levées de séance, on ne voit pas à quoi sert cette procédure.