Assemblée nationale ~ Amendements

APRÈS L'ART. 3

N° 25

ASSEMBLÉE NATIONALE

4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 25

présenté par

M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant :

Au troisième alinéa de l’article 8 du Règlement, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 8 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement prévoit que le bureau de l'Assemblée est composé de 8 vice-présidents. Il a pour objet de garantir une représentation pluraliste de notre Assemblée. Du reste, il aligne le nombre de vice-présidents de l'Assemblée sur celui du Sénat.