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ART. 53
N° 27
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 27

présenté par

M. Mariani et M. Goasguen

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ARTICLE 53

Compléter l’alinéa 19 par les mots :

« , exception faite du groupe ayant présenté la motion. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les motions étant déposées au nom des groupes politiques, rien ne justifie que le groupe qui a défendu une motion de procédure dispose de surcroît d’un temps de parole supplémentaire dans le cadre des explications de vote.