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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Mariani et M. Goasguen
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« , exception faite du groupe ayant présenté la motion. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les motions étant déposées au nom des groupes politiques, rien ne justifie que le groupe qui a défendu une motion de procédure dispose de surcroît d’un temps de parole supplémentaire dans le cadre des explications de vote.