Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
----------
ARTICLE
Supprimer les alinéas 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La demande, par un président de groupe, de la vérification du quorum, ne saurait être subordonnée à la présence, dans l’hémicycle, de la majorité des députés du groupe auquel il appartient. De plus, les auteurs de cet amendement considèrent qu’un quart d’heure est une durée beaucoup trop courte pour permettre aux députés de rejoindre l’hémicycle.