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ART. 53
N° 51
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 51

présenté par

M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 53

Supprimer les alinéas 17 à 20.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement contestent la pertinence de la fusion de deux motions de procédure en une seule, et de la réduction de leur temps de parole pour leur explication de vote.