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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent être »,
le mot :
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où le travail en commission prend désormais une place prépondérante dans le travail en parlementaire, il apparaît nécessaire que les travaux de ces dernières fassent l’objet d’un compte rendu le plus précis possible, et que ce compte rendu soit systématiquement intégré au rapport lorsque les réunions portent sur l’examen d’un texte.