ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Billard, M. Brard, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès,
Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Cochet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. de Rugy, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz,
M. Lecoq et M. Mamère
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ARTICLE
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 15 » ».
Cet amendement de repli vise à permettre la constitution d'un groupe à partir de 15 députés, conformément aux engagements du Président de la République.