APRÈS L'ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
L'article 20 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque secrétariat administratif d'un groupe comprend au moins 8 collaborateurs et 4 administratifs. ».
Cet amendement vise à donner les moyens aux groupes de fonctionner dans de bonnes conditions. Aussi est-il nécessaire que chaque groupe puisse disposer d'au moins un collaborateur par commissions permanentes.