Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Les dispositions du présent alinéa ne s'appliquent qu'aux seuls projets de lois figurant dans le calendrier prévisionnel remis par le Gouvernement. ».

Le texte du présent article prévoit notamment qu' « une fois par session, un président de groupe peut obtenir, de droit, un allongement exceptionnel de cette durée dans une limite maximale fixée par la Conférence des Présidents ». Ce droit ne peut toutefois s'exercer que si les groupes parlementaires ont préalablement connaissance des textes qui seront proposés à l'examen et au vote de l'Assemblée. Le présent amendement vise, par souci de cohérence, à exclure du champ d'application de la procédure du temps législatif programmé les textes de projets de loi ne figurant pas dans le calendrier prévisionnel remis par le gouvernement.