ART. 18
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« quatre vice-présidents »,
les mots :
« un vice-président par groupe ».
Pour garantir le respect du pluralisme de notre Assemblée, cet amendement tend à ce que tous les groupes disposent chacun d'un vice-président aux bureaux des commissions permanentes.