ART. 18
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
----------
ARTICLE
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Tous les groupes y ont au moins un vice-président. »
Pour garantir le respect du pluralisme de notre Assemblée, cet amendement tend à ce que tous les groupes disposent chacun d'un vice-président aux bureaux des commissions permanentes.